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Etat Cicil
QUESTIONNAIRE D'ETAT CIVIL
Ce document est un questionnaire à remplir qui doit être retourné par mail au Notaire afin que le dossier soit traité au plus vite.
Format : pdf | Poids : 451Ko
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Vente
QUESTIONNAIRE ACQUÉREUR
Ce document est un questionnaire à remplir par les acquereurs lors d'une acquisition qui doit être retourné par mail au Notaire afin que le dossier soit traité au plus vite.
Format : pdf | Poids : 3.5Mo
QUESTIONNAIRE VENDEUR
Ce document est un questionnaire à remplir par les vendeurs lors d'une vente qui doit être retourné par mail au Notaire afin que le dossier soit traité au plus vite. Il faudra également remplir et retourner le questionnaire d'Etat civil.
Format : pdf | Poids : 4Mo
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